Loi 14 : preuve de connaissance du français pour l'obtention d'une AEC

Suite aux changements apportés à la Charte de la langue française, à l’article 88.0.18 de la Loi 14, qui établit que « l’attestation d’études collégiales ne peut être délivrée à l’étudiant qui n’a pas du français la connaissance suffisante afin de pouvoir interagir, s’épanouir au sein de la société québécoise et participer à son développement », tous les étudiants et étudiantes, qui ont commencé un programme d’études menant à l’obtention d’une attestation d’études collégiales (AEC) depuis le 1er juillet 2023, devront se soumettre au nouveau Règlement.

Si l’enseignement de l’AEC se fait en français, cela signifie que la personne étudiante a le niveau de français requis. Elle n’est donc pas tenue de prouver son niveau de français.

En revanche, si le programme menant à une AEC se fait tout, ou en partie, dans une autre langue que le français, le Règlement stipule qu’il est de la responsabilité de l’étudiant ou étudiante de prouver son niveau de français à l’oral et à l’écrit, à l’établissement d’enseignement, selon ce qui suit :

  • niveau 7 à l’oral en compréhension et expression (niveau B2);
  • niveau 4 à l’écrit en compréhension et expression (niveau A2).

Vous pouvez consulter les niveaux de l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français en cliquant ICI.

Les tests reconnus, valides tout le temps de l’obtention de l’AEC, sont ceux acceptés par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), c’est-à-dire :

  • Le Test de connaissance du français de France Éducation international : TCF-QUÉBEC / TCF-CANADA /TCF;
  • Le Test d’évaluation du français de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-DIF) : TEF / TEFAQ pour le Québec / TEF CANADA;
  • Le diplôme d’études en langue française (DELF) de France Éducation International;
  • Le diplôme approfondi de langue française (DALF) de France Éducation international.

Le CÉGEP Marie-Victorin est un Centre agréé de passation du Test d’évaluation du français (TEF / TEFAQ / TEF-CANADA).

N’hésitez pas à vous renseigner pour connaître les dates de passation!

La personne inscrite à un programme d’AEC en anglais, n’a pas à valider son niveau de français avec l’un des examens décrits ci-dessus, si elle se trouve dans une des situations suivantes :

  • Être admissible à l’enseignement en anglais au Québec
  • Être titulaire d’un diplôme d’études secondaires (DES) ou d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) délivré par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, pour lequel elle a reçu les services d’enseignement secondaire en français;
  • Être titulaire d’un diplôme d’études secondaires (DES) délivré par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, pour lequel elle a reçu les services d’enseignement secondaire en anglais et réussi la matière obligatoire « français, langue seconde » de la 5e secondaire;
  • Être titulaire d’une AEC, délivrée par un établissement collégial du Québec, pour un programme d’études dont la langue d’enseignement de tous les cours était le français;
  • Avoir réussi un programme d’études, donné en français au Québec, menant à la délivrance d’un diplôme d’études collégiales (DEC) ou d’un diplôme d’études universitaires;
  • Avoir réussi, ailleurs qu’au Québec, un programme d’études donné en français menant à la délivrance d’un diplôme équivalent à un diplôme d’études collégiales (DEC) ou un diplôme d’études universitaires;
  • Avoir suivi, au Canada, au moins trois années d’enseignement secondaire ou postsecondaire en français à temps plein;
  • Avoir réussi l’examen de l’Office québécois de la langue française pour les ordres professionnels
  • Résider ou avoir résidé dans une réserve indienne, dans un établissement où vit une communauté autochtone ou sur les terres de la catégorie I et de la catégorie I-N au sens de la loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec (chapitre R-13.1)

Pour ce qui est des personnes issues des Premières Nations ou Inuits, une preuve de résidence pourra être demandée, si :

  • La personne a résidé dans une communauté alors qu’elle était mineure;
  • La personne réside dans une communauté ou elle y a résidé alors qu’elle était adulte et elle a de la documentation à son nom.

D’autres exemptions s’appliquent pour les personnes admissibles à l’enseignement en anglais. Vérifiez votre éligibilité ICI.

J’évalue mon niveau de français

Commencez par évaluer votre niveau de français en ligne grâce au test ICI. Ce test n’est pas reconnu par le gouvernement. Les résultats de ce test peuvent vous aider à déterminer le type de formation que vous aurez besoin pour atteindre les objectifs.
ATTENTION – Il ne s’agit pas d’un test d’évaluation officiel, et n’est pas reconnu par le gouvernement du Québec.

Je participe aux cours de francisation du gouvernement

Le gouvernement du Québec propose des cours de francisation gratuits, accessibles aux personnes admises dans un programme d’AEC. Le CÉGEP Marie-Victorin offre ces cours de francisation. Le MIFI propose aussi des cours en ligne. Vérifiez votre admissibilité ICI. Ces cours vous aideront à atteindre le niveau requis pour obtenir votre attestation.

N’oubliez pas! Il est de votre responsabilité de prouver votre connaissance du français. L’inscription à un cours de francisation peut parfois être longue. Soyez prévoyant!

J’apprends par moi-même

1- Je m’inscris à un cours en ligne
Le cégep Marie-Victorin offre des cours en ligne à partir de la plateforme d’apprentissage en ligne Le Formateur. N’hésitez pas à vous y inscrire!

2- Je vais chercher d’autres ressources pour l’apprentissage du français :

3- Je suis au Québec
Le meilleur moyen pour apprendre une langue? Pratiquer dans la rue, dans les magasins et les lieux publics. Quoi de mieux que l’immersion!

Ça y’est! Vous avez atteint les niveaux de français requis pour l’obtention de votre AEC? Bravo! Vous devez remettre une copie de votre attestation au Service de l’organisation scolaire du Cégep Marie-Victorin. Soumettez cette preuve, au plus tard, avant la fin de votre programme, pour obtenir votre diplôme.

Nous joindre

514 733-3232, poste 4110

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