Démarches d’immigration

Obtenir ses documents d’immigration

ll est essentiel de vous familiariser avec les règles d'immigration en vigueur au Québec. Voici quelques conseils et tous les hyperliens nécessaires pour vous aider à naviguer à travers ces processus sans encombre et sans l’aide d’une personne consultante ou d’une avocate ou avocat en immigration!

Attention – Notre site web fournit un simple aperçu des procédures, lois et règlements en vigueur au Québec et au Canada. Ces dernières sont sujettes à changement, et sans préavis.

1. Obtenir le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI)

Le CAQ est un document obligatoire pour étudier dans un programme de plus de 6 mois au Québec. Ce dernier est délivré en fonction d’un seul niveau d’études (collégiales) et pour la durée normale de votre programme, selon les dates indiquées sur votre lettre d’admission.

• Remplir la demande en ligne et payer les frais de traitement (120 CAD).
• Rassembler les documents requis, signer, dater et numériser les formulaires.
• Déposer vos documents sur la plateforme Arrima.

Les délais de traitement sont d’environ 1 mois. Une fois approuvé, vous recevrez la confirmation à même votre portail en ligne que vous pourrez utiliser pour demander votre permis d’études.

2. Obtenir un permis d’études auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Le permis d’études est un document obligatoire pour étudier au Canada pour plus de 6 mois. Les délais de traitement peuvent varier d’un pays à l’autre, et d’une période de l’année à l’autre, mais il faut prévoir en moyenne 8 semaines.

• Ouvrez un compte dans le portail MonCIC, indiquez que vous souhaitez venir étudier au Canada pour plus de 6 mois, indiquez « oui » à la question si l’expérience de travail fait partie intégrante de votre programme et répondez à l’ensemble des autres questions.
• Regroupez les documents requis, rédigez une lettre qui détaille votre projet d’études et vos motivations, remplissez et signez l’ensemble des formulaires et payez les frais de traitement (150 $) ainsi que les frais de biométrie (85 $).
• Une fois votre demande déposée, vous recevrez dans les jours suivants une lettre d’instruction dans votre portail MonCIC pour prendre un rendez-vous au Centre de réception de demandes de visa (CRDV) le plus près pour compléter les données biométriques. Réalisez cette étape le plus rapidement possible puisque le traitement de votre demande de permis d’études ne pourra pas débuter avant. Les données biométriques sont valides pour 10 ans.
• Selon votre pays de résidence, un examen médical pourrait être exigé (déterminez si vous devez passer un examen médical ici). Le cas échéant, vous recevrez une lettre d’instruction dans votre portail MonCIC pour vous donner les informations requises. Vous avez un maximum de 30 jours pour compléter cette étape. Les résultats de l’examen sont valides pour 1 an.
• Selon votre nationalité, vous devrez obtenir un visa de résident temporaire pour entrer au Canada. Notez que ce dernier est automatiquement émis si votre permis d’études est approuvé, aucune démarche ni aucuns frais additionnels sont exigés. Toutefois, prévoyez un délai d’environ 2 semaines pour l’envoi et le retour de votre passeport au Bureau visa Canada (BVC) pour y apposer le visa.

Que faire en cas de refus ou lorsque les délais de traitement sont dépassés?
La seule façon de joindre IRCC est par leur formulaire en ligne, soit pour y faire un suivi de votre demande, pour déposer des documents additionnels à votre dossier, ou pour faire une demande de révision de votre refus. En cas de refus définitif, il existe peu d’autres options que de soumettre une nouvelle demande avec de nouvelles informations ou documents, selon les motifs de refus invoqués.

Renouvellement de documents d’immigration

En tant qu’étudiante ou étudiant international, vous devrez avoir des autorisations d’études (CAQ, permis d’études) valides tout au long de votre programme. Pour une raison ou une autre, vos documents légaux pourraient ne pas couvrir toute la durée de votre programme. Ainsi, il est de votre responsabilité de procéder à leur renouvellement 4 à 6 mois avant leur expiration pour garder un statut légal au Canada. Voici les différentes étapes à suivre :

1. Passeport valide : Renouvelez votre passeport si ce dernier expire avant la fin de votre formation. Ces démarches doivent se faire avec les autorités de votre pays de citoyenneté.
2. Les frais et les délais peuvent grandement varier, donc il est essentiel de vous renseigner auprès de votre ambassade ou consulat le plus rapidement possible.

1. Documents officiels du Cégep : Faire la demande de votre relevé de notes et de votre attestation de fréquentation scolaire à admission@cegepmv.ca, si vous ne les avez pas déjà reçus.
2. Prévoyez un délai de traitement entre 5 à 10 jours. Des frais de 5 $ par document peuvent s’appliquer.

1. Certificat d'acceptation du Québec : Présentez une demande de renouvellement de votre CAQ auprès du MIFI. En plus de tous les documents demandés dans la liste de contrôle, dont vos preuves financières et votre preuve d’assurance GreenShield, il est fortement recommandé d’ajouter une lettre explicative pour tout cas particulier (ex. : temps partiel, cours échoué, report d’admission, pause d’études).
2. Les frais de demande sont de 124 $ et le délai de traitement est d’environ 1 mois une fois l’ensemble de vos documents déposés dans Arrima.
3. Garder une copie numérique de votre dossier, il vous sera utile pour le renouvellement du permis.

1. Permis d’études : Une fois le CAQ approuvé, déposez immédiatement une demande de prorogation de votre permis d’études auprès d’IRCC à travers votre CléGC. Répondez aux différentes questions, remplissez et signez les différents formulaires en joignant les documents demandés (essentiellement les mêmes que ceux déposés pour le CAQ).
2. Les frais de traitement sont de 150 $ et les délais peuvent varier de 60 à 120 jours.

Permis de travail stage COOP : Si le stage fait partie intégrante de votre programme d’études, vous devrez également demander ou renouveler votre permis de travail stage coop à même la demande du permis d’études. Il suffit de répondre « oui » à la question portant sur le permis de travail.

• Le permis COOP est gratuit. Il est délivré en même temps que le permis d’études, donc aucun délai de traitement additionnel. Si la demande est soumise de manière distincte, le délai peut être de plusieurs mois, consultez-le ici.

1. Visa de résident temporaire : Si vous êtes citoyenne ou citoyen d’un pays exigeant un visa pour entrer au Canada, ce dernier expire généralement en même temps que le permis. Il est possible (mais non obligatoire si vous ne comptez pas voyager) de renouveler votre visa de résident temporaire après réception de votre nouveau permis d’études.
2. Les frais de traitement sont de 100 $, et les délais de traitement peuvent varier d’une à six semaines.

Autres informations importantes

Voici quelques rappels et concepts qu’il est important de maîtriser dans le cadre du processus de renouvellement, ainsi que les coordonnées de personnes ou d’organismes ressources.

• Conformité du dossier étudiant : Vous devrez faire suivre votre nouveau CAQ et permis d’études ou la preuve de renouvellement IMM5739 pour démontrer votre statut conservé au Registraire du Cégep Marie-Victorin (admission@cegepmv.ca) avant l’expiration de vos documents actuels. Si votre dossier est toujours incomplet après la date d’échéance de vos documents actuels, votre dossier étudiant sera fermé. Tous vous cours seront annulés, sans possibilité de réinscription pour la session en cours, et vous perdrez l’ensemble de vos accès (Omnivox, courriel, etc.).
• Capacité financière : Lors d’une démarche de renouvellement, vous devrez de nouveau démontrer que vous avez les fonds suffisants pour poursuivre et compléter votre projet d’études. Votre capacité financière doit couvrir les éléments suivants : frais de subsistance (variable selon la taille de votre famille) et vos frais de scolarité. Les preuves documentaires à fournir et les montants à atteindre sont détaillés sur le site web du MIFI.
• Statut conservé : Si vous avez renouvelé votre permis d’études AVANT son expiration, vous aurez un statut conservé durant le traitement de la demande par IRCC. En d’autres mots, vous pouvez rester au Canada et continuer à étudier et travailler sous les mêmes conditions que celles prévues par votre permis initial.
• Rétablissement de statut : Si votre permis d’études a expiré et que vous n’aviez pas soumis une demande de renouvellement OU si vous avez reçu un refus de votre renouvellement de PÉ, vous n’aurez plus de statut légal au Canada. Vous devrez immédiatement cesser d’étudier et de travailler jusqu’à ce que votre statut soit rétabli. En cas de refus, vous devrez quitter le Canada dans les délais impartis.
• Il n’existe pas de délai de traitement officiel pour un rétablissement de statut. Contactez ceii@cegepmv.ca pour obtenir de l’accompagnement et des référencements vers des ressources externes. Les frais de rétablissement sont de 379,77 $ (source).
• Voyager en dehors du Canada durant ses études : Ayez toujours en main l’ensemble des documents requis lors d’un passage à la frontière (CAQ, permis d’études, VRT ou AVE valide, lettre d’admission valide OU preuve d’inscription, preuves de capacité financières, etc.). Il est fortement déconseillé de voyager en dehors du Canada si vous êtes en statut conservé (en attente du renouvellement de votre permis d’études) ou en rétablissement de statut. Dans ces 2 situations, l’agent.e des services frontaliers pourrait vous refuser l’entrée au Canada à votre retour.

Ressources

• Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) : 514 864-9191, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) : Formulaire web ou 1 888-242-2100, du lundi au vendredi de 8 h à 16 h
• Conseillère réglementée en immigration pour étudiantes et étudiants étrangers au Cégep Marie-Victorin (service-conseil pour cas d'intention de refus de CAQ ou refus de permis d’études) : romy.schlegel@cegepmv.ca
• Organisation scolaire du Cégep Marie-Victorin (envoi des documents d’immigration à l’arrivée et lors des renouvellements, demande de documents officiels): admission@cegepmv.ca