Permis de travail au Canada

Les personnes étudiantes internationales sont autorisées à travailler sur le campus aux termes de l'alinéa 186(f) ou hors campus aux termes de l'alinéa 186(v) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, sans permis de travail, s’ils répondent aux conditions d’admissibilité suivantes :

• Être titulaire d’un permis d’études valide ou bénéficier du statut conservé d’étudiant;
• Avoir une des conditions suivantes mentionnées sur son permis d’études :
  • Peut travailler hors du campus 20 heures par semaine ou à temps plein pendant les congés scolaires prévus au calendrier, si les critères décrits à l’alinéa 186(v) du Règlement sur l'immigration et la protection des personnes réfugiées sont respectés;
    OU
  • Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus de l’établissement où elle est inscrite si elle respecte les critères d’admissibilité prévus au R186(f), (v) ou (w).
• Étudier à temps plein;
• Avoir un numéro d’assurance sociale.

Ainsi, vous devez cesser de travailler si vous ne respectez plus ces critères. Vous pouvez aussi déterminer votre admissibilité avec cet outil en ligne.

Important : Les nouvelles personnes étudiantes ne peuvent commencer à travailler qu’à partir de la première journée de la session d’admission. Il est possible de combiner un travail hors campus et sur le campus, à condition que vos études demeurent votre activité principale.

Définition du « travail » et du « campus » 

• IRCC définit le mot « travail » comme étant une « activité qui donne lieu au paiement d'un salaire ou d'une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyennes et citoyens canadiens ou des résidentes et résidents permanents sur le marché du travail au Canada ».

Exemples d'activités considérées comme du « travail »

• Emploi dans une entreprise;
• Travail non rémunéré entrepris dans le but d'avoir de l'expérience de travail, comme un stage, un internat ou des travaux pratiques normalement effectués par une étudiante ou un étudiant;
• Personne travailleuse autonome recevant une commission ou payée pour leurs services.

Exemples d'activités qui ne sont pas considérées comme du « travail »

• Travail bénévole pour lequel une personne ne serait pas normalement rémunérée (bénévolat pour un organisme communautaire, etc.);
• Aide non rémunérée d'une amie, d’un ami ou d'un membre de la famille;
• Travail à distance (par Internet) fait par une résidente ou un résident temporaire dont l'employeur est à l'extérieur du Canada et qui est rémunéré de l'extérieur du Canada.

Pour plus d'information, visitez la page d'IRCC sur la définition du terme «travail».

• Le campus est considéré par IRCC comme étant tous les bâtiments du Cégep Marie-Victorin. Les personnes étudiantes admissibles à occuper un emploi sur le campus peuvent travailler à distance pour un employeur situé dans les limites du campus. Pour plus d'information, visitez la page d'IRCC sur la définition de travail sur le campus.

Nombre d’heures de travail par semaine

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez travailler :

• Hors campus, jusqu’à 20 heures par semaine pendant les sessions d’études régulières
• Sur le campus, sans limites d’heure
• Pendant les congés prévus au calendrier scolaire, sans limites d’heure (ex.: congé des fêtes)

Attention : Les heures non travaillées d’une semaine ne peuvent pas être transférées à une autre semaine. Un travail hors campus ne doit jamais dépasser plus de 20 heures par semaine.

Levée temporaire de la limite de 20 heures par semaine

Entre le 7 décembre 2023 et le 30 avril 2024, la limite de 20 heures de travail hors campus par semaine est  levée temporairement pour certaines personnes étudiantes. Ainsi, les personnes étudiantes autorisées à travailler hors campus ET qui sont détentrices d’un permis d’études valide qui a été sollicité ou renouvelé auprès d’IRCC au plus tard le 7 décembre 2023 ne sont pas limitées quant au nombre d’heures de travail hors campus durant cette période. 

Session d’été

À la formation continue, il n’y a pas de pause à la session d’été. Les mêmes conditions s’appliquent.

Temps partiel et dernière session d’études

Vous conservez l’autorisation de travailler hors campus et sur le campus même si vous étudiez à temps partiel durant votre dernière session, à condition d’avoir étudié à temps plein pendant toute la durée de votre programme.

Numéro d’assurance sociale

Pour recevoir un salaire au Canada, vous devez obligatoirement détenir un numéro d’assurance sociale (NAS). Le NAS est un numéro d’identification personnel, unique et confidentiel à 9 chiffres, il est de votre responsabilité de le protéger contre la fraude. Vous pouvez, par exemple, le communiquer lors d’une embauche ou d’une déclaration d’impôts. Sa durée de validité est identique à celle de votre permis d’études ou permis de travail ET est à prolonger à la suite de la prolongation du permis.

Obtenir son premier NAS (sans frais)

Vous pouvez demander votre NAS :

• En ligne, téléversez les documents requis en format numérique. Service Canada vous transmettra votre NAS par la poste dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception de votre demande;
• OU en personne, rendez-vous avec tous les documents requis au centre de service Canada le plus proche de chez vous. Un NAS vous sera délivré sur place.

Important : Afin d’obtenir un NAS, il vous faut un permis de travail valide ou un permis d’études qui indique que le titulaire peut « accepter un emploi » ou « peut travailler » au Canada. Si ce n’est le cas, vous devez solliciter une modification de votre permis d’études auprès d’IRCC et attendre son traitement avant de soumettre la demande d’un NAS.

Prolonger la durée de validité de son NAS

Votre NAS devra être prolongé après chaque renouvellement de permis d’études ou de permis de travail. La procédure à suivre est similaire à celle proposée dans « obtenir son premier NAS ».

Important : Si votre NAS est expiré, vous pouvez continuer à travailler en attendant vos nouveaux documents d’immigration si vous êtes en statut conservé.

Taxes et obligations fiscales

Toutes les personnes résidentes du Canada doivent déclarer leur impôt sur le revenu aux gouvernements fédéral et provincial. Vous devrez remplir chaque année un formulaire d’impôt sur le revenu et les prestations dans lequel vous déclarez le montant de vos revenus et les impôts que vous avez payés. Les impôts sont automatiquement perçus à la source de la plupart de vos revenus. Si vous avez trop payé d’impôt, vous obtiendrez un remboursement. Au contraire, si vos versements sont insuffisants, vous aurez un solde dû à rembourser.

Concernant les taxes : Difficile de ne pas remarquer qu’au Canada, des taxes sont ajoutées sur la plupart des services et des produits que vous consommez. Les prix affichés sont des prix hors taxes, auxquels il faudra additionner les taxes fédérales TPS (taxe sur la vente de produits et services) et provinciales TVQ (taxe de vente du Québec). À titre d’exemple, en 2023, le taux de la TPS est de 5 % et le taux de la TVQ est de 9,975 %. Les taxes sur l’achat de produits et services au Canada et au Québec sont un moyen pour l'État de prélever des sommes d'argent qui serviront, entre autres, à soutenir le coût des infrastructures, des programmes et des services publics. Selon le revenu déclaré, vous pourriez être admissible à des crédits d’impôt ou des crédits de solidarités pour obtenir un retour de la part des 2 piliers de gouvernement.