Ressources pour le personnel

Droit d’auteur

  • Le droit d’auteur s’applique à toute œuvre originale fixée sur un support, qu’il soit imprimé ou numérique (livre, article, CD, DVD, fichier informatique, contenu Web, etc.).

    Le Cégep Marie-Victorin a conclu une entente avec COPIBEC, société de gestion collective des droits de reproduction. Cette entente encadre les conditions de reproduction et d’utilisation des œuvres faisant partie de son répertoire.

    Ce que permet l’entente Copibec

    • La reproduction de jusqu’à 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec est autorisée.
    • Au-delà de cette limite, des frais de reproduction s’appliquent.

    Pour les ouvrages conçus spécifiquement pour l’enseignement collégial (guides pédagogiques, manuels, anthologies, etc.), la reproduction permise correspond au moindre de 10 % ou de 25 pages de l’ouvrage.

    ⚠️ Attention : certaines maisons d’édition sont exclues de l’entente. Voir la liste d'exclusions.

    Déclaration obligatoire des reproductions

    Toute reproduction d’une œuvre, quel que soit le pourcentage utilisé, doit être déclarée auprès de Copibec.

    Pour déclarer l’utilisation d’une œuvre, veuillez écrire à : biblio@cegepmv.ca en fournissant les informations suivantes :

    • Titre du document, personne autrice, maison d'édition, date de publication
    • Nombre de pages reproduites
    • Nombre de copies papier ou nombre de personnes ayant accès au document numérique
    • Numéro du cours concerné

    Cas particulier pour les films

    Pour tout transfert d’un DVD vers un format numérique, communiquez avec la bibliothèque à l’adresse suivante à :  biblio@cegepmv.ca

  • Question concernant le respect des droits d'auteur, écrivez à biblio@cegepmv.ca ou communiquer au poste 2363.

Guide d'intégrité intellectuelle
Guide sur l'intelligence artificielle